COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Instructeur Application Droit des Sols

Dpt / Région : 77

Contrat : CDD ou CDI

Expérience : 2-4 ans

Niveau d´étude : DUT / BTS / Bac +2

Permis demandé : B

Salaire : A partir de € /mois

Niveau de qualification : NC

Mission globale du poste et enjeux

Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l’Aménagement et de l’Urbanisme :

  • Instruire les actes d’urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d’urbanisme…)
  • Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition.
  • Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l’Etat
  • Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques... en direction des différents publics de la collectivité
  • Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
  • Participer aux évolutions des documents d’urbanisme

Aptitudes et compétences requises :

  • Connaissance du droit et des règles d’urbanisme en particulier les documents d’urbanisme
  • Connaissance en matière d’instruction y compris pour les dossiers d’accessibilité
  • Bonne connaissance du droit civil en lien avec l’urbanisme
  • Connaissance de la construction et de l’environnement
  • Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial
  • Sens de l’organisation,
  • Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers,
  • Capacités rédactionnelles certaines (analyses, compte-rendu de réunions, rapports, délibérations, ...)

 

Conditions d’exercice

Poste à temps complet - Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération

 

Lettre de motivation + CV à adresser

 

Dossier à Télécharger: